Politique de Protection des Données d'Europraline, S.L.

1. Qui est le Responsable du traitement de vos données ?

Le responsable des traitements de données concernant les différents processus relatifs à la gestion des utilisateurs, clients et clients potentiels, collaborateurs et fournisseurs est EUROPRALINÉ, S.L., dont le siège social est situé Autovía A-62, km 90, 34208 San Isidro de Dueñas (province de Palencia, Espagne) et dont le NIF (CIF) est B34262105.

Pour les besoins de notre politique de protection des données, le numéro de téléphone de contact est le 979 770 413 et l'adresse e-mail de contact est lopd@trapa.com.

Par ailleurs, nous vous informons que, dans le cadre du traitement des données relatives à la gestion des Utilisateurs, Clients et Fournisseurs, il n'existe pas de co-responsables du traitement.

2. Quel type de données détenons-nous à votre sujet et comment les avons-nous obtenues ?

Les catégories de données personnelles qu'EUROPRALINÉ, S.L. traite concernant ses clients et fournisseurs sont :

• Données d'identification.
• Adresses postales ou électroniques.
• Informations commerciales.
• Données économiques et de transactions.
• Image.

En aucun cas nous ne traitons de données particulièrement protégées.

Toutes les données susmentionnées ont été obtenues soit directement auprès de vous par la remise d'une offre commerciale, d'une proposition contractuelle, etc., soit par l'intermédiaire de votre entreprise lorsque vous nous avez communiqué les données d'identification et autres informations nécessaires à l'exécution de l'objet de la relation contractuelle entre les parties. Il sera de votre obligation ou de celle de votre entreprise de nous fournir les données mises à jour en cas de modification.

Concernant les données des candidats à un emploi, nous avons obtenu vos données soit par la remise d'un CV de votre part, soit par l'obtention de votre candidature via les services d'un portail d'emploi. Dans ce dernier cas, vous avez autorisé le transfert de vos données à notre entreprise en insérant vos données de CV dans le portail d'emploi.

3. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles relatives aux personnes physiques liées à des clients potentiels, clients et fournisseurs qu'EUROPRALINÉ, S.L. collecte via les différents formulaires de contact et/ou de collecte d'informations seront conservées tant que la personne concernée n'en demandera pas la suppression.

Les données fournies par nos clients et fournisseurs seront conservées tant que la relation commerciale entre les parties sera maintenue, en respectant dans tous les cas les délais minimums légaux de conservation selon la matière.

Dans tous les cas, EUROPRALINÉ, S.L. conservera vos données personnelles pendant la période raisonnablement nécessaire, en tenant compte de nos besoins pour répondre aux questions qui peuvent se poser, résoudre des problèmes, effectuer des améliorations, activer de nouveaux services et respecter les exigences de la législation applicable. Cela signifie que nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période raisonnable même après que vous avez cessé d'utiliser nos produits ou ce site web. Après cette période, vos données personnelles seront supprimées de tous les systèmes d'EUROPRALINÉ, S.L.

4. Dans quelle finalité et sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

Chez EUROPRALINÉ, S.L., nous traitons les données fournies par les personnes concernées afin de gérer différentes activités découlant de procédures spécifiques menées en matière de ventes, service après-vente, gestion des fournisseurs, gestion des candidats, qualité des services, etc. Ainsi, nous utiliserons vos données pour mener certaines des actions suivantes en nous fondant sur la base légale correspondante :

Concernant la base légale référencée, vous êtes tenu de fournir les données personnelles. À défaut de fourniture de vos données à caractère personnel, il ne sera pas possible d'exécuter votre contrat, de respecter les obligations légales ou celles découlant des pouvoirs publics.

Nous n'élaborerons pas de profils commerciaux sur la base des informations fournies et, par conséquent, nous ne prendrons pas non plus de décisions automatisées à votre égard sur la base d'un profil commercial.

5. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

EUROPRALINÉ, S.L. ne partagera jamais vos données personnelles avec une quelconque entreprise tierce souhaitant les utiliser dans ses actions de marketing direct, sauf dans le cas où vous nous y auriez expressément autorisés. Nous vous informons que nous pouvons communiquer vos données personnelles à des organismes de l'Administration publique et aux Autorités compétentes dans les cas où EUROPRALINÉ, S.L. reçoit une demande légale de la part de ces Autorités, ou dans les cas où, agissant de bonne foi, nous considérons qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour respecter une procédure judiciaire ; pour répondre à toute réclamation ou demande juridique ; ou pour protéger les droits d'EUROPRALINÉ, S.L., de ses clients ou du public en général.

Nous vous informons que vos données, ou les données de tiers communiquées par vous (conjoint, enfants, etc.), ne seront pas cédées ou communiquées à des tiers sauf obligation légale, l'entreprise étant l'unique responsable de leur traitement et de leur garde.

EUROPRALINÉ, S.L. peut fournir vos données personnelles à des tiers (par exemple, des fournisseurs de services Internet qui nous aident à administrer notre site web ou à réaliser les services souscrits, des sociétés de support et de maintenance informatique, des sociétés de logistique, des cabinets de conseil fiscal et comptable, etc.). Dans tous les cas, ces tiers doivent maintenir en permanence les mêmes niveaux de sécurité qu'EUROPRALINÉ, S.L. en ce qui concerne vos données personnelles et, le cas échéant, seront liés par des engagements légaux afin de garder vos données personnelles de manière privée et sécurisée, et de les utiliser uniquement en suivant les instructions spécifiques d'EUROPRALINÉ, S.L..

Nous vous informons que notre entité n'effectue pas de transferts internationaux de données en matière de gestion des Utilisateurs, Clients et/ou Fournisseurs.

6. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Toute personne a le droit d'obtenir une confirmation quant à savoir si EUROPRALINÉ, S.L. traite ou non des données personnelles la concernant.

En particulier, les personnes concernées peuvent demander le droit d'accès à leurs données personnelles, ainsi que les recevoir dans un format commun et lisible par machine si le traitement est effectué par des moyens électroniques (droit à la portabilité).

De même, les personnes concernées peuvent demander le droit de rectification des données inexactes ou, le cas échéant, en demander la suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

En complément, dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, ou, dans certaines circonstances et pour des motifs liés à leur situation particulière, exercer leur droit d'opposition au traitement de leurs données. EUROPRALINÉ, S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l'exercice ou la défense de réclamations éventuelles, ou dans les exceptions établies par la réglementation applicable.

Par ailleurs, nous vous informons que vous avez le droit de retirer à tout moment les consentements accordés, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.

De même, l'Utilisateur est informé qu'il peut à tout moment exercer les droits mentionnés en nous écrivant aux coordonnées figurant à la Section 1, « Responsable du traitement », de la présente politique de Protection des Données et de Confidentialité d'EUROPRALINÉ, S.L., en joignant une copie de sa pièce d'identité. De même, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse lopd@trapa.com.

Vous aurez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données, notamment si vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits.

7. Protection des données des utilisateurs du site web

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en vigueur, EUROPRALINÉ, S.L. vous informe que les données à caractère personnel des Utilisateurs du site web seront traitées pour l'activité de traitement indiquée dans chaque formulaire de collecte de données de notre site web par EUROPRALINÉ, S.L.. Ce traitement de vos données sera couvert par votre propre consentement. En cliquant sur le bouton « ENVOYER », l'Utilisateur consent au traitement de ses données par EUROPRALINÉ, S.L..

Par ailleurs, nous vous informons que, sauf obligation légale ou consentement exprès de votre part, EUROPRALINÉ, S.L. ne cédera pas vos données à des tiers.

De même, l'Utilisateur est informé qu'il peut à tout moment exercer les droits d'accès, de rectification ou de suppression des données, ainsi que disposer des autres droits reconnus dans le présent document et réglementés dans le Règlement (UE) 2016/679, en le notifiant à EUROPRALINÉ, S.L., Autovía A-62, km 90, 34208 San Isidro de Dueñas (province de Palencia, Espagne), e-mail : lopd@trapa.com.

D'autre part, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, EUROPRALINÉ, S.L. s'engage à ne pas envoyer de publicité par courrier électronique sans avoir recueilli au préalable l'autorisation expresse du destinataire. L'Utilisateur pourra s'opposer à l'envoi de publicité en cochant la case correspondante.

8. Autres informations d'intérêt sur notre politique de confidentialité

8.1 Mesures de sécurité

EUROPRALINÉ, S.L. adopte les niveaux de sécurité exigés par la réglementation européenne et espagnole en vigueur en matière de protection des données, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts d'application, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement décrits, ainsi que des risques variables de probabilité et de gravité pour vos droits et libertés en tant que personne.

8.2 Traitement des données des mineurs

En vertu du RGPD (UE) 2016/679 et de la LO 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel et à la Garantie des Droits Numériques, les mineurs de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour la souscription de services de la société de l'information, tels que l'inscription à un forum, le remplissage d'un formulaire de contact, etc. Néanmoins, il appartiendra à EUROPRALINÉ, S.L. de vérifier la véracité de l'âge indiqué par le mineur.

De la capacité de consentement accordée aux mineurs de plus de 14 ans, sont exceptés les cas où la loi exige l'assistance des titulaires de l'autorité parentale ou de la tutelle pour la conclusion de l'acte ou de l'opération juridique dans le cadre duquel le consentement au traitement est sollicité.

Pour le traitement des données des mineurs de moins de 14 ans, cette collecte de données sera toujours réalisée avec le consentement exprès des parents ou tuteurs légaux.

8.3 Modifications de notre Politique de Protection des Données et de Confidentialité

Occasionnellement, EUROPRALINÉ, S.L. pourra effectuer des modifications et des corrections dans cette section de Politique de Protection des Données pour les Clients, Fournisseurs et Utilisateurs. Veuillez consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuels changements et de la manière dont ils peuvent vous affecter.

8.4 Pourquoi est-il nécessaire d'accepter cette Politique de Protection des Données et de Confidentialité ?

Cette section de Politique de Protection des Données pour les Clients, Fournisseurs et Utilisateurs vous fournit, de manière facilement accessible, toutes les informations nécessaires pour connaître la typologie des données qu'EUROPRALINÉ, S.L. conserve sur ses clients potentiels, clients et/ou fournisseurs, les finalités poursuivies, les droits que la réglementation en matière de protection des données vous reconnaît en tant que personne concernée, et la manière d'exercer ces droits. Par conséquent, par l'envoi délibéré de vos données personnelles via nos moyens de contact et/ou par le début de la relation commerciale avec notre entreprise, nous considérons que vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans la présente politique. Ces informations personnelles ne seront utilisées qu'aux fins pour lesquelles vous nous les avez communiquées ou pour lesquelles certaines réglementations nationales ou régionales nous habilitent à le faire.

Dans tous les cas, nous devons vous avertir qu'un refus de votre part de nous fournir certaines des données demandées pourrait entraver le développement de la relation contractuelle entre les parties, avec de possibles conséquences sérieuses au moment de fournir les différentes prestations envisagées dans le contrat commercial conclu avec la partie contractante.

Si vous avez des questions concernant cette section de Politique de Protection des Données pour les Clients Potentiels, Clients et Fournisseurs d'EUROPRALINÉ, S.L., veuillez contacter l'entreprise à l'adresse fournie à la Section 1 « Responsable du Traitement » et nous serons ravis de vous aider et de répondre aux questions supplémentaires que vous souhaitez nous poser.

9. Législation applicable

Les présentes Conditions seront régies à tout moment par les dispositions de la législation espagnole et européenne en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité.